Lotissements: Un nouvel arsenal pour simplifier les procédures - L'Economiste
Source: leconomiste
La loi relative aux lotissements, aux groupes d’habitations et aux morcellements, adoptée par le Parlement au cours de la session de printemps, vient d’être publiée au Bulletin officiel (B.O). Il manque la publication des décrets d’application pour la mise en œuvre de ce nouvel arsenal, censé moderniser le cadre juridique régissant ces domaines. Le but […]
Lotissements: Un nouvel arsenal pour simplifier les procédures
Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:7321 Le
La loi relative aux lotissements, aux groupes d’habitations et aux morcellements, adoptée par le Parlement au cours de la session de printemps, vient d’être publiée au Bulletin officiel (B.O).
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