Lotissements: Un nouvel arsenal pour simplifier les procédures - L'Economiste

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La loi relative aux lotissements, aux groupes d’habitations et aux morcellements, adoptée par le Parlement au cours de la session de printemps, vient d’être publiée au Bulletin officiel (B.O). Il manque la publication des décrets d’application pour la mise en œuvre de ce nouvel arsenal, censé moderniser le cadre juridique régissant ces domaines. Le but […]

Lotissements: Un nouvel arsenal pour simplifier les procédures Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:7321 Le La loi relative aux lotissements, aux groupes d’habitations et aux morcellements, adoptée par le Parlement au cours de la session de printemps, vient d’être publiée au Bulletin officiel (B.O). La suite de cet article uniquement avec. pour lire en illimité Retrouvez dans la même rubrique Céréales: Le stock de réserve en place Endettement des ménages: Toujours plus! Endettement des ménages: L’engrenage Théâtre: Amour, rivalités et trahisons Casablanca: La corniche de Aïn Diab au bord d’un basculement irréversible Marchés publics: Une nouvelle réforme dans le circuit Affaire du "blé indien" : Benzidia saisit la Cour d'Appel Impôts/Accord à l’amiable: Un quitus et des situations kafkaïennes Guerre au Moyen-Orient: Les opportunités et les risques pour le Maroc Secteur maritime: Le Maroc construit ses ports, mais cherche encore sa stratégie Indemnité pour perte d’emploi: L’extension aux TNS et à l’informel tarde Investissement: L’effort public s’accélère Finances publiques: Compensation en hausse, inflation sous contrôle Catastrophes naturelles: 1.690 décès recensés au Maroc Catastrophes naturelles: Tous les secteurs concernés Chambre de commerce Souss-Massa: «L’Afrique au cœur de notre stratégie» Gardez toujours une longueur d’avance sur l’actualité économique Les grands titres des Unes d’Aujourd’hui et de Demain Le meilleur des articles de fond sélectionnés par nos journalistes L’actualité en temps réel de nos flashs info exclusifs