Système d’information sanitaire: De lourdes sanctions introduites - L'Economiste
Source: leconomiste
Le nouveau cadre juridique encadrant le système national intégré d’information sanitaire se distingue par un dispositif répressif particulièrement strict. Peines d’emprisonnement, lourdes amendes et doublement des sanctions en cas de récidive. Le gouvernement entend renforcer la protection des données de santé à caractère personnel et responsabiliser les professionnels et les établissements de santé. Ce projet […]
Système d’information sanitaire: De lourdes sanctions introduites
Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:7320 Le 17/08/2026
Le nouveau cadre juridique encadrant le système national intégré d’information sanitaire se distingue par un dispositif répressif particulièrement strict. Peines d’emprisonnement, lourdes amendes et doublement des sanctions en cas de récidive.
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