Impôt sur les sociétés: Des règles du jeu qui gagneraient à être codifiées - L'Economiste

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A l’inverse de certaines dispositions fiscales telles que l’impôt sur le revenu, par exemple, le code général des impôts ne prévoit pas de dispositif spécifique et autonome régissant aussi bien les modalités de restitution du crédit d’impôt sur les sociétés que le délai de prescription y afférent. En effet, «à titre de comparaison, le dispositif […]

Impôt sur les sociétés: Des règles du jeu qui gagneraient à être codifiées Par Hassan EL ARIF | Edition N°:7281 Le 19/06/2026 A l’inverse de certaines dispositions fiscales telles que l’impôt sur le revenu, par exemple, le code général des impôts ne prévoit pas de dispositif spécifique et autonome régissant aussi bien les modalités de restitution du crédit d’impôt sur les sociétés que le délai de prescription y afférent. La suite de cet article uniquement avec. pour lire en illimité Retrouvez dans la même rubrique Impôt sur les sociétés: Vous êtes peut-être assis sur un trésor sans le savoir Impôt sur les sociétés: Typologies des crédits Impôt sur les sociétés: Pourquoi oublie-t-on de demander une restitution? Théâtre: Amour, rivalités et trahisons Casablanca: La corniche de Aïn Diab au bord d’un basculement irréversible Affaire du "blé indien" : Benzidia saisit la Cour d'Appel Impôts/Accord à l’amiable: Un quitus et des situations kafkaïennes Indemnité pour perte d’emploi: L’extension aux TNS et à l’informel tarde Guerre au Moyen-Orient: Les opportunités et les risques pour le Maroc Secteur maritime: Le Maroc construit ses ports, mais cherche encore sa stratégie Kérosène: Les compagnies aériennes sur la corde raide Impôt sur les sociétés: Vous êtes peut-être assis sur un trésor sans le savoir Impôt sur les sociétés: Typologies des crédits Impôt sur les sociétés: Pourquoi oublie-t-on de demander une restitution? Récolte céréalière: Priorité au stockage stratégique Baccalauréat 2026: Les filles brillent encore! Gardez toujours une longueur d’avance sur l’actualité économique Les grands titres des Unes d’Aujourd’hui et de Demain Le meilleur des articles de fond sélectionnés par nos journalistes L’actualité en temps réel de nos flashs info exclusifs