L’impôt, entre progrès techniques et régressions politiques

Source: challenge · 2026-06-13

Loin d’être une simple technique, l’impôt est avant tout une réalité historique, socioéconomique et politique dont l’observation et l’analyse peuvent permettre de mieux comprendre les difficultés et obstacles réels rencontrés …

101 Loin d’être une simple technique, l’impôt est avant tout une réalité historique, socioéconomique et politique dont l’observation et l’analyse peuvent permettre de mieux comprendre les difficultés et obstacles réels rencontrés dans les réformes. En fait, au-delà des progrès techniques importants réalisés dans le domaine fiscal, au cours des dernières décennies, la réforme fiscale est inséparable de celle de l’Etat, car l’«impôt», en tant que moyen et non pas en tant que fin en soi, pour devenir «contribution», nécessite une «auto-transformation» sociopolitique du sujet/assujetti en citoyen/contribuable. Le système fiscal déclaratif mis en place au cours des années 1980 exige une perception et une pratique nouvelles de l’impôt, en tant que contribution citoyenne. Cette évolution devrait être appréciée en particulier à travers la conformité fiscale volontaire et son corollaire qu’est  le contrôle fiscal, au sens large, surtout lorsqu’il s’agit des personnes physiques. Ce qui impose nécessairement une approche multidisciplinaire de la fiscalité. 1. «Contrat fiscal» et «contrat social» : deux dimensions imbriquées l’une dans l’autre et fondatrices de la citoyenneté responsable et active L’«impôt-contribution», deux mots qui racontent une longue histoire complexe, parfois à odeur de poudre et de sang, et qui résument le caractère actuellement composite/hybride de la réalité. Le premier mot (impôt), nous rappelle une époque où l’individu est encore «sujet», effacé devant la «communauté» et soumis au pouvoir d’une minorité qui ne gouverne que par la force, la peur et l’arbitraire. Un «sujet» politiquement et fiscalement «assujetti». A cette époque, l’individu-sujet était soumis à une obligation de payer au souverain, qui a succédé aux «suzerains» et concentré les pouvoirs en un seul, devenant ainsi «pouvoir central». Economiquement, l’impôt représentait (et en fait représente toujours) un «surplus économique», nécessaire au fonctionnement des diverses composantes de l’Etat (l’Etat-makhzen au Maroc). Initialement, et très souvent, l’impôt était payé en nature (quantité de céréales, de bétail, de journées de corvée/travail…). Plus tard, le paiement se fait en monnaie, ou de manière mixte/hybride. L’exemple le mieux connu est la «zakat», impôt ayant certes un soubassement religieux, mais constituant aussi un exemple historique d’une fiscalité endogène restée quasi-embryonnaire. De même, au niveau de la gestion, «l’impôt devait être imposé», d’où la nécessaire mobilisation de la force, de la contrainte, à la fois physique et morale. Fin du 19ème siècle, le pouvoir central ou makhzen, dans ses tentatives de réforme, a échoué à mettre en place le «Tertib», face à l’opposition de l’assemblée des ûlamas qui reprochaientt à cet impôt l’absence de soubassement religieux. En effet le «Tertib» devait être un «impôt agricole moderne», fondé sur la prédominance des activités agraires à cette époque. Ce n’est qu’en 1915, c’est-à-dire trois ans après l’instauration du «Protectorat» que le «Tertib» pourra être imposé. Moment historique ultime de l’alliance entre les forces coloniales et les forces rétrogrades locales. Et le «Tertib» n’aura pas seulement une fonction financière, celle d’alimenter le «Trésor», pas encore vraiment public, le «Bayt al mal». Le «Tertib» permettra aussi et surtout aux forces coloniales alliées au makhzen, de recenser, d’inventorier/classer, en vue de mieux connaitre le terrain, et d’avancer militairement en mobilisant plus rationnellement et plus efficacement la force et la violence. Ce que résume paradoxalement le mot «pacification». Soumettre durablement les territoires et tribus «Siba». La perception de l’impôt «Tertib» par les «assujettis» était principalement, voire systématiquement, négative. En effet, cet impôt était perçu comme une ponction, un prélèvement plus qu’obligatoire, souvent effectué de manière arbitraire. Les espaces et populations soumis à cet impôt étaient ainsi qualifiés «zones ou tribus makhzen». Par contre, les «tribus Siba» vivaient dans des «zones insoumises». En fait, la réalité était loin d’être binaire/duale et statique. Elle était plutôt graduelle et variable à travers l’espace, reflétant ainsi un processus historique difficile et discontinu de gestation de «l’Etat-nation». Avant le «Protectorat», emballage juridique spécifique de la colonisation du Maroc, c’est le représentant local du pouvoir central, caïd, pacha, cheikh et/ou mokkadem, qui était chargé d’effectuer les prélèvements et de les transférer au pouvoir central, après avoir ponctionné sa part. Ce n’est qu’en cas de résistance et de refus par les tribus assujetties que le pouvoir central mobilisait la force et la violence, de manière ponctuelle et temporaire, compte tenu de l’absence d’une administration et d’une armée professionnelles et permanentes, dite modernes, qui étaient encore à l’état embryonnaire. Certaines tribus dites tribus-guich (tribus de soldats) étaient ponctuellement mobilisées par le makhzen