Contrôle fiscal: des ressources humaines à renforcer pour des résultats meilleurs

Source: challenge · 2026-06-11

Malgré la faiblesse des ressources humaines disponibles, l’AF a réussi à renforcer qualitativement le contrôle fiscal (CF) grâce notamment aux nouvelles technologies. Les chiffres du dernier rapport annuel (2024) permettent …

20 Malgré la faiblesse des ressources humaines disponibles, l’AF a réussi à renforcer qualitativement le contrôle fiscal (CF) grâce notamment aux nouvelles technologies. Les chiffres du dernier rapport annuel (2024) permettent d’apprécier cet effort. En attendant la publication du rapport annuel 2025 de la direction générale des impôts (DGI), voici les principaux chiffres puisés dans le rapport annuel 2024. Au cours de cette année (2024), le montant global des recettes fiscales a atteint 242,80 MMDH dont 93% de recettes spontanées et 7% (17,77 MMDH) de recettes additionnelles. Le montant global des recettes fiscales de la DGI représente presque 20% du PIB. Les recettes additionnelles permettent d’apprécier spécifiquement l’effort de l’AF en matière de CF. Néanmoins, cet effort ne peut pas être mesuré uniquement en termes de recettes additionnelles, dans la mesure où le CF a principalement un effet dissuasif, devant se traduire notamment par une croissance des recettes spontanées pour exprimer ainsi un renforcement qualitatif de la conformité fiscale volontaire. A cet égard, malgré un contexte d’instabilité économique mondiale accrue, les recettes en matière d’IS ont fait un bond de presque 22% au premier trimestre 2026, par rapport au même trimestre en 2025. Ce qui permet d’entamer l’année fiscale 2026 sous de bons auspices. «Pourvu que ça dure», comme dirait l’autre. Lire aussi | Facturation électronique: les entreprises face à la grande bascule La «petite armée» de l’AF constituée de 5 936 fonctionnaires dont 51% sont des femmes (2024) est derrière ces résultats. Néanmoins, dans cet effectif global, à peine un peu plus de 10% (614) sont affectés au «contrôle fiscal sur place». Or le CF est au cœur de la mission de cette «administration régalienne» qui «régale sans se régaler».  En 2024, le CF a réalisé 60 831 «contrôle su pièces» ou «contrôle assiette», alors que le «contrôle sur place» ou «vérification de la comptabilité» a atteint 7 624 contribuables dont 6 267 vérifications générales et 1 407 vérifications ponctuelles ou ciblées. En 2024, l’axe «Promotion de la conformité fiscale volontaire» a été une priorité stratégique. En effet, l’AF combine actions de communication/sensibilisation aux actions de digitalisation pour rendre plus compréhensible et plus accessible le «service public fiscal». Ainsi, de 2021 à 2024, le nombre d’adhérents aux télé-services est passé de 1 530 784 à 2 506 181, soit une progression de plus de 63% en 3 ans. Le nombre d’opérations effectuées de manière dématérialisée est passé de presque 10 millions, en 2018, à 24,5 millions, en 2024, soit plus de 145%, en 6 ans. Les télépaiements sont en tête, avec 48,7%, suivis des télé-déclarations (20%) et des attestations demandées et délivrées en ligne (18,9%). Cette dimension fondamentale a un impact quasi direct sur l’évolution de la qualité du CF, en plus de la «libération du temps» dans le mode de gestion de l’impôt, permettant ainsi à l’AF de se concentrer beaucoup plus au contrôle, au sens le plus large. Elle permet aussi de constituer des bases de données fiables dont l’exploitation intelligente permet de mieux cibler le risque fiscal. Plus spécifiquement, le «CF sur place» a porté sur 4 804 dossiers en 2021 contre 7 674 dossiers en 2024, soit une hausse de presque 60%, en trois ans. En «droits recouvrés», le montant est passé de 2,82 MMDH, en 2021, à 9,60 MMDH, en 2024, soit une augmentation de plus de 240%. Dans les 7 674 dossiers vérifiés sur place en 2024, soit une moyenne annuelle supérieure à 12 dossiers par vérificateur (7 674/614), 18% concernent le «contrôle sur place ponctuel» et 82% concernent la «vérification générale». Le premier est limité et peut viser une période ou un impôt, voire une opération. La seconde, plus exhaustive, vise l’ensemble des impôts et de la période non prescrite. Lire aussi | Fiscalité digitale: l’email déclaré devient une notification juridique opposable Par type de contribuables, 47% des dossiers concernent les PP et 53% concernent les personnes morales (PM). Le «contrôle sur pièces» ou «contrôle assiette» a porté sur 60 831 dossiers dont plus de 55% concernent des PP (31 832), plus de 37% concernent des PM (22 622) et plus de 7% concernent des grandes entreprises (GE). A ce niveau, la moisson  a permis de cueillir plus de 5,27 MMDH en recettes additionnelles, au titre des «régularisations assiette». Ainsi, globalement, «contrôle sur pièces» et «contrôle sur place» ont permis de rapporter des recettes additionnelles d’un montant global  de presque 15 MMDH, soit plus de 6% du montant global brut des recettes fiscales en 2024 (non compris les recettes additionnelles provenant d’autres types de contrôle et impôts. En y intégrant celles-ci, le montant global des recettes additionnelles atteint 17,76 MMDH, soit 7,31% du montant global brut des recettes fiscales, en 2024). Les charges comptables non déductibles fiscalement Dans le traitement fiscal des charges de l’entreprise, il y a lieu de veille