Spoliation foncière: Inscription, modification et annulation des procurations - L'Economiste

Source: leconomiste

La modification des termes d’une procuration relative à des droits réels, déjà inscrite au registre électronique, est aussi verrouillée que son inscription. D’ailleurs, le législateur a quasiment aligné les procédures d’immatriculation de modification et d’annulation. Aucun mandataire ne peut être rajouté sans l’accord du mandant Ainsi, pour procéder à un changement, il faudra déposer une […]

Spoliation foncière: Inscription, modification et annulation des procurations Par Hassan EL ARIF | Edition N°:7274 Le 09/06/2026 La modification des termes d’une procuration relative à des droits réels, déjà inscrite au registre électronique, est aussi verrouillée que son inscription. La suite de cet article uniquement avec. pour lire en illimité Retrouvez dans la même rubrique Spoliation foncière: Le registre des procurations bugue Théâtre: Amour, rivalités et trahisons Casablanca: La corniche de Aïn Diab au bord d’un basculement irréversible Affaire du "blé indien" : Benzidia saisit la Cour d'Appel Impôts/Accord à l’amiable: Un quitus et des situations kafkaïennes Indemnité pour perte d’emploi: L’extension aux TNS et à l’informel tarde Guerre au Moyen-Orient: Les opportunités et les risques pour le Maroc Secteur maritime: Le Maroc construit ses ports, mais cherche encore sa stratégie Kérosène: Les compagnies aériennes sur la corde raide Spoliation foncière: Le registre des procurations bugue Inflation: Le Maroc affine ses outils de résilience Croissance: L’investissement prend le relais Compétitivité industrielle: Comment le Maroc est devenu n°1 en Afrique Reconstruction post séisme d’Al-Haouz: Le coup de pouce européen Gardez toujours une longueur d’avance sur l’actualité économique Les grands titres des Unes d’Aujourd’hui et de Demain Le meilleur des articles de fond sélectionnés par nos journalistes L’actualité en temps réel de nos flashs info exclusifs