Spoliation foncière: Le registre des procurations bugue - L'Economiste

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Depuis le 1er juin, les procurations portant sur les droits réels doivent être inscrites au registre électronique national. A défaut, elles n’ont plus aucun effet juridique. La procuration ne devient désormais effective qu’à partir de la date de son inscription au registre électronique. Par conséquent, toute procuration non immatriculée au registre électronique tenu par le […]

Spoliation foncière: Le registre des procurations bugue Par Hassan EL ARIF | Edition N°:7274 Le 09/06/2026 Depuis le 1er juin, les procurations portant sur les droits réels doivent être inscrites au registre électronique national. A défaut, elles n’ont plus aucun effet juridique. La suite de cet article uniquement avec. pour lire en illimité Retrouvez dans la même rubrique Spoliation foncière: Inscription, modification et annulation des procurations Théâtre: Amour, rivalités et trahisons Casablanca: La corniche de Aïn Diab au bord d’un basculement irréversible Affaire du "blé indien" : Benzidia saisit la Cour d'Appel Impôts/Accord à l’amiable: Un quitus et des situations kafkaïennes Indemnité pour perte d’emploi: L’extension aux TNS et à l’informel tarde Guerre au Moyen-Orient: Les opportunités et les risques pour le Maroc Secteur maritime: Le Maroc construit ses ports, mais cherche encore sa stratégie Kérosène: Les compagnies aériennes sur la corde raide Spoliation foncière: Inscription, modification et annulation des procurations Inflation: Le Maroc affine ses outils de résilience Croissance: L’investissement prend le relais Compétitivité industrielle: Comment le Maroc est devenu n°1 en Afrique Reconstruction post séisme d’Al-Haouz: Le coup de pouce européen Gardez toujours une longueur d’avance sur l’actualité économique Les grands titres des Unes d’Aujourd’hui et de Demain Le meilleur des articles de fond sélectionnés par nos journalistes L’actualité en temps réel de nos flashs info exclusifs