Contrainte par corps: Les personnes visées seront identifiées - L'Economiste

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Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi 4 juin 2026 à Rabat, le projet de décret n° 2.26.52. Ce texte réglementaire fixe les données requises pour engager le recouvrement d’une somme pouvant donner lieu à une contrainte par corps. Ce projet vise à appliquer l’article 462 de la loi portant réforme de la procédure pénale. […]

Contrainte par corps: Les personnes visées seront identifiées Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:7272 Le 05/06/2026 La suite de cet article uniquement avec. pour lire en illimité Retrouvez dans la même rubrique L’Egypte en pole position dans les affaires de dumping Résultats solides pour CDG Capital Agroalimentaire & packaging: Missionégyptienne au Maroc Théâtre: Amour, rivalités et trahisons Casablanca: La corniche de Aïn Diab au bord d’un basculement irréversible Affaire du "blé indien" : Benzidia saisit la Cour d'Appel Impôts/Accord à l’amiable: Un quitus et des situations kafkaïennes Indemnité pour perte d’emploi: L’extension aux TNS et à l’informel tarde Guerre au Moyen-Orient: Les opportunités et les risques pour le Maroc Secteur maritime: Le Maroc construit ses ports, mais cherche encore sa stratégie Kérosène: Les compagnies aériennes sur la corde raide L’Egypte en pole position dans les affaires de dumping Résultats solides pour CDG Capital Agroalimentaire & packaging: Missionégyptienne au Maroc Un décret pour adapter la carte universitaire Investissement: CDG Invest Growth rejoint l’initiative «PRI» Gardez toujours une longueur d’avance sur l’actualité économique Les grands titres des Unes d’Aujourd’hui et de Demain Le meilleur des articles de fond sélectionnés par nos journalistes L’actualité en temps réel de nos flashs info exclusifs